Comité d’appel et de discipline

Les objectifs du comité d’appel et de discipline du Conseil sont les suivants :

• déterminer les mesures disciplinaires à prendre contre un membre en cas de violation présumée du Code de déontologie ou du Code de conduite de la Société, de négligence ou de tout autre acte jugé contraire à l’intérêt public;
• entendre les appels des membres relatifs aux mesures prises par la Société contre un membre; et
• entendre les appels des candidats à l’examen à l’égard de l’administration des examens d’accréditation de la Société.

Cliquez ICI pour la politique sur les appels et les mesures disciplinaires d’Échographie Canada. 

Les appels liés à l’administration des examens d’accréditation doivent suivre la procédure décrite dans le Guide du candidat en utilisant le formulaire de Demande d’appels liés d’examen. 

Tous les autres appels doivent être adressés au Comité d’appel et de discipline, aux soins du Directeur administratif, et soumis à info@sonographycanada.ca

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