Assurance responsabilité professionnelle (ARP)
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité personnelle?
Une police d’assurance responsabilité professionnelle vous protège contre les actes fautifs commis à l’endroit d’un tiers (actes de négligence, erreurs ou omissions) réels ou allégués dans le cadre de votre champ d’application en tant qu’échographiste médical diagnostique.
Elle vous garde contre les frais complets d’une défense contre une accusation portée contre vous par un patient, de même que des dommages et intérêts qu’on pourrait vous demander de verser dans le cadre d’une poursuite au civil de ce type.
Pourquoi devrais-je souscrire à une ARP?
Échographie Canada ne saurait trop insister sur l’importance, pour un échographiste, de souscrire à sa propre assurance responsabilité professionnelle (ARP). Les échographistes doivent se protéger contre les poursuites au civil; les erreurs ou les omissions et la négligence professionnelle ou une conduite inappropriée. Puisqu’il existe toujours un risque qu’un échographiste soit nommé dans une action judiciaire, on recommande fortement que vous possédiez votre propre ARP et ayez à votre disposition un avocat qui défendra votre réputation et votre moyen de subsistance.
Les polices d’ARP offertes par les employeurs, les syndicats et d’autres organisations sont souvent liées au lieu de travail, ne sont pas spécifiques à a profession et peuvent comporter des restrictions importantes.
La police d’ARP offerte par Échographie Canada vous protège où que vous travailliez ou fassiez du bénévolat au Canada et selon l’éventail complet des activités de votre pratique en tant qu’échographiste.
L’ARP obligatoire dans les provinces réglementées
À mesure que la réglementation visant l’échographie entrera en vigueur dans certaines provinces, l’ARP deviendra une exigence obligatoire des ordres responsables de cette profession.
Le programme d’ARP offert par Échographie Canada a été tout spécialement conçu pour contrer les risques émergents de la pratique professionnelle en échographie aujourd’hui. La politique offre des limites de protection individuelles qui répondent aux exigences réglementaires proposées ou qui dépassent celles-ci. Elle offre ainsi une protection suffisante pour couvrir les frais d’avocat en cas de plainte portée contre un échographiste par l’ordre professionnel ou un patient.
L’ARP dans les provinces non réglementées
L’ARP n’est pas obligatoire dans d’autres provinces, MAIS il est fortement recommandé de souscrire à votre propre ARP. L’ARP offerte par les employeurs, les syndicats ou d’autres organisations est bien souvent liée au lieu d’emploi, mais n’est pas toujours propre à la profession et peut être assortie de restrictions importantes.
Les échographistes devraient examiner les protections offertes par leur police d’ARP pour s’assurer qu’ils sont suffisamment protégés et que la protection offerte vise tout particulièrement leur rôle d’échographiste.
