Échographie Canada

Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Échographie Canada reconnaît l’importance de notre façon de traiter vos renseignements personnels. Nous nous engageons à recueillir responsablement, utiliser et divulguer les renseignements personnels et que dans la mesure nécessaire pour fournir efficacement nos membres divers services.  Échographie Canada s’assurera de l’obtention préalable du consentement pour recueillir des renseignements personnels et que l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels sont clairement définies et respectées en tout temps. Nous reconnaissons l’importance de maintenir des dossiers à jour, de protéger les renseignements personnels adéquatement, de disposer des renseignements désuets de façon appropriée et de vous donner accès aux renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Échographie Canada s’engage à demeurer transparents sur notre façon de traiter vos renseignements personnels et de résoudre toute plainte efficacement et à votre satisfaction. Échographie Canada a développé cette politique de confidentialité afin d’atteindre ce but et de se conformer à la législation relative à la protection de la vie privée, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Définition de renseignements personnels et autres concepts de confidentialité

On entend par « renseignements personnels » la plupart des renseignements permettant d’identifier une personne. Votre nom, votre adresse domiciliaire, votre date de naissance et autres informations relatives sont des exemples de renseignements personnels. Les renseignements sur votre emploi, tels que le nom de votre employeur, le titre de votre poste, l’adresse de votre lieu de travail, votre numéro de téléphone au travail et autres informations relatives ne sont habituellement pas considérés comme étant des renseignements personnels. Toutefois, comme nos dossiers renferment vos renseignements personnels ainsi que vos renseignements de contact au travail, Échographie Canada traitera ces dossiers complets comme étant des renseignements personnels. Les renseignements personnels permettront d’identifier directement une personne, ou pourraient identifier indirectement une personne s’ils sont liés à d’autres renseignements. Les renseignements personnels non identifiables ne peuvent de façon prévisible permettre d’identifier une personne.

Les définitions suivantes sont aussi comprises par Échographie Canada et ont servi de base pour développer notre politique de confidentialité. 

Vie privée le droit ou l’intérêt d’une personne à contrôler ou limiter l’accès de tiers à ses renseignements personnels.

Confidentialité le devoir des personnes ayant reçu des renseignements personnels en toute confiance de les utiliser uniquement lorsque requis pour des activités d’affaires qui y sont associées, de protéger ces renseignements et de les divulguer à des tiers conformément au consentement écrit ainsi qu’aux lois et règlements établis pour autoriser leur divulgation.

Sécurité protection établie afin d’assurer que les renseignements sont traités (consultés, utilisés, divulgués) uniquement tel qu’autorisé et pour en prévenir tout accès ou traitement non autorisé.

Responsabilité d’Échographie Canada relativement à vos renseignements personnels

Échographie Canada est responsable des renseignements personnels requis aux fins de vérification et d’enregistrement et qui sont sous sa garde. Il incombe à ÉCHOGRAPHIE CANADA de s’assurer que ces renseignements personnels soient protégés conformément à la politique de confidentialité. ÉCHOGRAPHIE CANADA utilisera des moyens raisonnables afin que les employés et les personnes à qui sont divulgués ces renseignements personnels soient responsables de la protection de ces renseignements acquis et exigera que leur utilisation et protection soient conformes aux clauses de cette politique de confidentialité. La responsabilité d’ÉCHOGRAPHIE CANADA quant à sa conformité à sa politique de confidentialité incombe au Directeur exécutif d’ÉCHOGRAPHIE CANADA ou à une personne désignée qui agira comme responsable de la confidentialité d’ÉCHOGRAPHIE CANADA. L’agent de la protection de la vie privée est autorisé à prendre des décisions relatives à l’interprétation et à l’application de cette politique de confidentialité et répondra aux demandes ou plaintes.

Vos renseignements personnels et leur utilisation

À titre de société nationale pour les échographistes du Canada, ÉCHOGRAPHIE CANADA offre une variété de services à ses membres. Par exemple, elle leur fournit des renseignements sur les emplois dans le domaine de l’échographie, elle fait la promotion des occasions de formation médicale continue et les appuie, elle donne l’accès à l’assurance erreurs et omissions, elle organise les congrès annuels pour les professionnels du domaine de l’échographie, elle publie une revue semestrielle et un bulletin électronique, elle publie et maintient un registre des titres de compétence professionnels, et elle agit à titre de source d’information sur les enjeux actuels, les politiques et les questions de procédure qui sont importantes dans la profession de l’échographie diagnostique au Canada. Afin de fournir ces services, ÉCHOGRAPHIE CANADA doit recueillir des renseignements personnels auprès de ses membres. Ces renseignements sont utilisés dans nos procédés internes, et, seulement lorsqu’il est nécessaire de le faire, ils peuvent être transmis, de manière limitée, à des tierces parties.

ÉCHOGRAPHIE CANADA recueille, utilise et/ou divulgue uniquement les renseignements personnels requis pour fournir ses divers services et activités des membres. Les renseignements personnels recueillis sont utilisés pour:

  • Administrer les demandes d’inscription formulées auprès d’ÉCHOGRAPHIE CANADA pour en devenir membre étudiant, membre actif, membre associé, membre chapitre et membre corporatif, ainsi de maintenir une base de données d’information sur les membres.
  • Communiquer l’information ayant trait à la profession d’échographiste médical sur les enjeux actuels, les politiques, les progrès techniques, le soin des patients, et les techniques de diagnostic.
  • Éditer et distribuer le Journal canadien d’échographie médicale, ainsi que d’autres communications portant sur l’échographie au Canada.
  • Administrer les demandes d’assurance erreurs et omissions des membres actifs d’ÉCHOGRAPHIE CANADA.
  • Évaluer et approuver, les demandes d’activité éducatives de formations en échographie diagnostique pour qualifier à la fourniture des crédits de développement professionnel continue (DPC) aux participants.
  • Administrer les demandes d’inscription à la Conférence annuel d’ÉCHOGRAPHIE CANADA et aux autres ateliers portant sur l’échographie.
  • Traiter les demandes comprenant des transactions financières qui utilisent des renseignements financiers personnels, comme les cartes de crédits et d’autres renseignements afférents.
  • Administrer les offres d’emploi de tierces parties et les envois postaux.
  • Administrer l’achat de matériel publicitaire d’ÉCHOGRAPHIE CANADA.
  • Administrer et procéder à l’évaluation des compétences cliniques et aux examens d’agrément d’ÉCHOGRAPHIE CANADA afin de déterminer si les nouveaux diplômés sont prêts à pratiquer en échographie de façon sécuritaire, efficace et indépendante.
  • Administrer et traiter les demandes de changement d’examens approuvés et prévus ou pour interjeter un appel sur les résultats d’examen.
  • Évaluer l’accréditation des échographistes professionnels ayant suivi un programme de formation autre que les programmes en échographie agréés par Agrément Canada afin d’établir si la formation des candidats est équivalente à celle des échographistes professionnels ayant suivi les programmes de formation en échographie agréés par Agrément Canada.
  • Traiter les demandes d’inscription à ÉCHOGRAPHIE CANADA provenant de candidats qui pratiquent déjà en échographie, organiser des évaluations cliniques lorsque nécessaire et fournir les compétences approuvés.
  • Recueillir et enregistrer les crédits en développement professionnel continue des membres d’ÉCHOGRAPHIE CANADA.
  • Communiquer avec les membres d’ÉCHOGRAPHIE CANADA relativement à leur triennat, leurs crédits de développement professionnel continue et le renouvellement d’enregistrement annuel.
  • Traiter les inscriptions incluant des transactions financières nécessitant l’utilisation de renseignements personnels financiers tels que ceux sur les cartes de crédit et autres informations connexes.

ÉCHOGRAPHIE CANADA collabore avec divers tiers qui peuvent, dans le cadre de leur mandat, ont un accès limité à vos renseignements personnels. Ceci inclut les organisations tiers offrant des programmes de formation et facilitateurs d’éducation, compagnie d’assurance, lieux de conférence, maisons d’édition et autres fournisseurs de services connexes.

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous peuvent inclure le nom, domicile et informations de contact d’emploi, informations sur la formation en échographie et les certificats d’études (école, discipline, date de remise des diplôme et autres), information de demande d’assurance responsabilité, l’évaluation des compétences cliniques, le statut d’enregistrement auprès l’ÉCHOGRAPHIE CANADA et d’autres associations professionnelles pour les échographistes, le numéro d’enregistrement d’ÉCHOGRAPHIE CANADA, votre correspondance avec nous,  l’historique des paiements de cotisations, erreurs et omissions historique de paiement de prime d’assurance de la responsabilité et les renseignements financiers requis pour traiter les formulaires d’adhésion de processus et ainsi que les autres formulaires connexes, erreurs et omissions demandes d’assurance de responsabilité, enregistrements de conférence, activité éducative DPC et l’achat d’articles promotionnels d’ÉCHOGRAPHIE CANADA. Le type de renseignements recueillis dépendra du type d’ahésion ou de renouvellement d’ahésion requis ou le type de service demandé et les exigences de l’application associée.

Nous utiliserons les renseignements pour confirmer votre identité, communiquer avec vous, répondre à vos questions et commentaires ainsi que pour vous envoyer des avis importants au sujet de la profession, d’ÉCHOGRAPHIE CANADA, de vos évaluations et examens ainsi que de votre statut de membre, information assurance responsabilité erreurs et omissions.

ÉCHOGRAPHIE CANADA peut à l’occasion effectuer des sondages. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’analyse et de recherche sur les enjeux relatifs à la profession d’échographiste. Tous les rapports de recherche ne traiteront que des renseignements de groupe qui ne permettront pas de vous identifier en tant que personne. Si vous acceptez de participer à de tels sondages, nous utiliserons vos renseignements afin de mieux comprendre les enjeux actuels relatifs à la profession d’échographiste. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient utilisés de cette façon, veuillez informer l’agent de la protection de la vie privée d’ÉCHOGRAPHIE CANADA dont vous trouverez les coordonnées à la fin du présent document.

Obtention de votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels

ÉCHOGRAPHIE CANADA recueillera, utilisera et/ou divulguera vos renseignements personnels uniquement après avoir obtenu votre consentement éclairé.  Ce processus de collecte peut se faire en personne, à notre bureau, aux sites de la Conférence, par téléphone, fax, courriel ou par la poste ou par le biais des différents formulaires d’ÉCHOGRAPHIE CANADA remplis et soumis. 

Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à ÉCHOGRAPHIE CANADA, nous assumons que vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation tel que mentionné dans cette politique de confidentialité ou autrement indiqué au moment de la collecte, de l’utilisation et/ou de la divulgation. Le consentement peut être exprès ou implicite selon les circonstances. Si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos renseignements personnels pour la prestation de certains services offerts par ÉCHOGRAPHIE CANADA, veuillez informer l’agent de la protection de la vie privée d’ÉCHOGRAPHIE CANADA dont vous trouverez les coordonnées à la fin du présent document. 

ÉCHOGRAPHIE CANADA vous informera de toute intention d’utiliser vos renseignements personnels d’une façon non décrite dans cette politique de confidentialité.

Vous avez le droit de refuser le consentement pour qu’ÉCHOGRAPHIE CANADA obtienne, utilise et/ou divulgue vos renseignements personnels et vous avez le droit en tout temps de retirer le consentement accordé antérieurement. Cependant, ce faisant, vous limiterez les capacités d’ÉCHOGRAPHIE CANADA ou l’empêcherez de vous fournir des services de la plus haute qualité en ce qui concerne vos activités d’adhésion et avantages de membres.

Restriction sur la collecte de renseignements personnels

Le type de renseignements personnels recuieillis sera seulement celui requis par l’ÉCHOGRAPHIE CANADA pour fournir ses services divers et de mener des activités d’adhésion.  La collecte de ces renseignements personnels sera faite de façon juste et légale.


Utilisation, divulgation et conservation de vos renseignements personnels

ÉCHOGRAPHIE CANADA n’utilise pas de renseignements personnels identifiables à d’autres fins que celles décrites dans cette politique de confidentialité. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement éclairé. Seuls les membres du personnel autorisés par ÉCHOGRAPHIE CANADA auront accès à vos renseignements personnels et pourront les utiliser uniquement lorsque requis pour exécuter leurs tâches. Tel que mentionné précédemment dans cette politique de confidentialité, vos renseignements personnels seront divulgués à des tiers uniquement lorsque nécessaire dans le cadre des prestations de services requis par vous auprès d’ÉCHOGRAPHIE CANADA.

ÉCHOGRAPHIE CANADA pourra à des fins de rapport ou statistique, divulguer ou publier des renseignements personnels non identifiables (par exemple; dans l’ensemble) uniquement après que des précautions aient été prises afin d’éviter toute identification de personne par croisement de ces renseignements avec d’autres.

ÉCHOGRAPHIE CANADA pourra utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement en cas d’urgence ou lorsque requis par la loi.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire ou pertinent pour les raisons identifiées ou tel que requis par la loi. Certains renseignements personnels (nom, adresse, date de naissance, date d’accréditation et discipline, information sur la formation, numéro d’enregistrement d’ÉCHOGRAPHIE CANADA et autres informations pertinentes) seront conservés indéfiniment dans notre banque de données sécurisée parce qu’ÉCHOGRAPHIE CANADA conserve des archives complètes de ses membres et de leur statut. Les dossiers sur papier seront détruits une fois leur année de transaction spécifique terminée.

Exactitude de vos renseignements personnels

ÉCHOGRAPHIE CANADA s’engage à conserver les dossiers les plus exacts possible. Votre dossier de renseignements personnels sera le plus précis, complet et à jour selon les besoins pour lesquels ils sont recueillis, utilisés et/ou divulgués. Vous avez le droit de corriger ou de modifier vos renseignements personnels conservés par ÉCHOGRAPHIE CANADA. Veuillez consulter la section sur l’accessibilité de vos renseignements personnels afin de savoir comment les corriger ou les modifier.

Mesures de sécurité pour vos renseignements personnels

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels que nous détenons et ÉCHOGRAPHIE CANADA a mis sur pied des mesures rigoureuses pour la protection de la confidentialité et des renseignements. Les mécanismes de sécurité que nous utilisons sont adéquats pour la sensibilité des renseignements personnels. Les mécanismes de sécurité protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. ÉCHOGRAPHIE CANADA protège les renseignements personnels qu’elle détient ou transmet peu importe leur format. Selon la sensibilité, le format, l’emplacement et le stockage de ces renseignements personnels, les mécanismes de sécurité peuvent inclure le stockage sous verrou et clé dans les bureaux, la protection par mot de passe pour les dossiers électroniques et l’accès restreint au personnel qui requiert les renseignements afin de vous fournir les services spécifiques d’ÉCHOGRAPHIE CANADA.

Tous les membres du personnel de bureau ayant accès à vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation des services d’ÉCHOGRAPHIE CANADA ont reçu une formation relativement à la protection des renseignements et au respect des politiques rigoureuses sur la vie privée.

Nous nous assurons que les tiers à qui sont divulgués vos renseignements personnels (aux fins d’administration, d’évaluation de vos compétentes cliniques, d’examen ou d’enregistrement) respectent nos politiques de confidentialité.

Nos procédures de sécurité peuvent à l’occasion causer certains délais mineurs lorsque vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels. Vous devez comprendre qu’il est impératif pour nous de respecter les procédures de confidentialité afin de protéger vos renseignements personnels.

Les dossiers de renseignements personnels jugés désuets sont déchiquetés, l’information électronique supprimée et tout disque dur détruit physiquement lorsque jeté.

Transparence de notre politique de confidentialité

Vous avez le droit de connaître les pratiques et politiques d’ÉCHOGRAPHIE CANADA relatives aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et/ou divulguons dans le cadre de l’administration et la prestation de nos services et vous avez le droit de contester ces pratiques et politiques. ÉCHOGRAPHIE CANADA s’engage à s’assurer que nos pratiques et politiques en matière de renseignements personnels sont transparentes, clairement mentionnées et puissent être consultées. Ainsi, nous avons créé cette politique de confidentialité et ferons en sorte que l’information au sujet de nos pratiques et nos politiques soit disponible.  

Accessibilité à vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels que ÉCHOGRAPHIE CANADA a en sa possession, de contester leur exactitude et leur intégralité et de les faire modifier adéquatement, ce qui peut inclure la correction, la suppression ou l’ajout d’information. Actuellement, les membres peuvent, grâce à un site Web le login sécurisé du membre d’ÉCHOGRAPHIE CANADA, mettre à jours leurs propres informations personnelles démographiques de base, et donc, l’exactitude de ces informations est considéré par Échographie Canada est une responsabilité conjointe.  Pour accéder à ce site sécurisé, les membres doivent fournir leur numéro et mot de passe.

Nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de vous accorder l’accès et, si vous demandez des amendements, il se peut que vous deviez fournir des documents pertinents pour certains (par exemple pour faire une mise à jour de vos qualifications de formation vous devrez fournir une preuve d’obtention de diplôme et/ou une transcription officielle). Si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou les faire modifier, veuillez envoyer une demande écrite à notre agent de la protection de la vie privée dont vous trouverez les coordonnées à la fin du présent document. Nous répondrons à votre requête dans un délai raisonnable et à un coût minimum ou sans frais. Vous pouvez avoir accès à tous les renseignements personnels que nous avons à votre sujet pourvu qu’ils ne contiennent pas de renseignements personnels sur d’autres personnes ou n’entravent une enquête judiciaire. Si, pour une raison particulière, ÉCHOGRAPHIE CANADA ne peut répondre à votre requête, nous vous en informerons avec explication dans un délai de 30 jours.

Si vous faites une demande au sujet des échanges de renseignements personnels avec des tiers, ÉCHOGRAPHIE CANADA vous informera sur les renseignements personnels identifiables, leur provenance et/ou sur les gens à qui ils ont été divulgués. 

Commentaires, questions ou contestation sur notre conformité à la LPRPDE

Si vous avez des commentaires, questions ou plaintes à formuler au sujet de cette politique de confidentialité, notre politique de confidentialité pour le site Web ou le traitement de vos renseignements personnels ou la conformité à notre politique de confidentialité, veuillez envoyer votre requête à notre agent de la protection de la vie privée par courriel au info@sonographycanada.ca ou par la poste à l’adresse indiquée à la fin du présent document. Notre agent de la protection de la vie privée accusera réception de votre question ou plainte, s’assurera de son traitement rapide et de l’envoi d’une réponse explicite et officielle. Si une plainte s’avère justifiée, ÉCHOGRAPHIE CANADA prendra des mesures adéquates et si nécessaire, amendera sa politique de confidentialité.

Pour obtenir plus d’information sur vos droits quant à la confidentialité en général, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par le biais du site Web www.priv.gc.ca ou en composant le 1-800-282-1376.

Politique de confidentialité du site Web d’ÉCHOGRAPHIE CANADA

Veuillez consulter la politique de confidentialité due site Web d’ÉCHOGRAPHIE CANADA pour obtenir plus d’information au sujet de la collecte, de l’utilisation et/ou de la divulgation de vos renseignements personnels et non personnels lorsque vous allez sur le site d’ÉCHOGRAPHIE CANADA afin d’obtenir des renseignements ou d’avoir accès à nos services.

Amendement de cette politique de confidentialité

ÉCHOGRAPHIE CANADA continuera à contrôler et à mettre à jour notre politique de confidentialité au besoin alors nous vous invitons à revoir cette politique régulièrement afin de prendre connaissance de ces modifications. ÉCHOGRAPHIE CANADA assumera que votre utilisation continue de nos services suivant toute mise à jour de notre politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces modifications.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Accès à vos renseignements personnels et non personnels par le biais du site Web

ÉCHOGRAPHIE CANADA ne recueille pas de renseignements personnels des visiteurs de notre site Web. Le site Web d’ÉCHOGRAPHIE CANADA peut recueillir des renseignements non personnels au sujet des visites du site. Ces renseignements non personnels ne peuvent être utilisés pour identifier personnellement le visiteur. Afin d’aider à assurer l’efficacité de notre site Web et de la prestation des services d’ÉCHOGRAPHIE CANADA, notre webmestre pourra utiliser ces renseignements non personnels à des fins d’analyse statistique. Ces renseignements non personnels ne seront pas utilisés par ÉCHOGRAPHIE CANADA à d’autres fins.

Pourriel

Échographie Canada veillera à ce que les courriels qu’elle envoie soient conformes à la réglementation sur les communications électroniques établie par le Règlement sur la protection du commerce électronique d’Industrie Canada, communément appelé la loi anti-pourriel.

Liens vers d’autres sites Web

Notre politique de confidentialité ne s’applique qu’au site Web d’ÉCHOGRAPHIE CANADA. Notre site Web contient des liens vers d’autres sites. Si vous choisissez de cliquer sur le lien d’un autre site Web, vous serez sujet à leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité des autres sites surtout si vous prévoyez divulguer des renseignements personnels sur ces sites.

Amendement de cette politique de confidentialité du site Web

ÉCHOGRAPHIE CANADA continuera à contrôler et à mettre à jour notre politique de confidentialité du site Web au besoin alors nous vous invitons à revoir cette politique régulièrement afin de prendre connaissance de ces modifications. ÉCHOGRAPHIE CANADA assumera que votre utilisation continue de nos services suivant toute mise à jour de notre politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre politique de confidentialité générale

Veuillez revoir la Politique de confidentialité d’ÉCHOGRAPHIE CANADA pour obtenir plus d’information quant à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de vos renseignements personnels tel que requis aux fins d’examen et d’enregistrement. Vous pouvez aussi communiquer avec notre agent du respect de la vie privée si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes en utilisant l’information de contact fournie ci-dessous.

Cette politique de confidentialité a été modifiée le 1er janvier 2014.