Couverture d’assurance responsabilité professionnelle
Contenu mis à jour le 25 Mars 2022.
L’ARP offerte par Échographie Canada est conçue en fonction des risques professionnels en échographie qu’on associe au milieu de la santé aujourd’hui. Nous avons fait équipe avec BMS afin d’offrir aux échographistes la protection la plus complète, au tarif le plus concurrentiel qui soit.
Frais annuels d’ARP :
Les membres d’Échographie Canada suivants sont admissibles à l’ARP pour la période du 1 mai au 30 avril :
- Membres actifs : 85 $ par année (si le renouvellement est complété avant le 1er mai 2022) et 91 $ à compter du 1er mai 2022
- Membres praticiens non-accrédités : 147 $ par année
- Assurance intérimaire pour les nouveaux diplômés : 45.50 $ par année
Cette couverture comprend une protection pour les échographistes qui offrent aussi des services en tant que technologue/technicien en radiation médicale (TRM), à condition que ce fait soit dévoilé à Échographie Canada au moment de souscrire à une assurance.
Veuillez noter que les primes ci-haut mentionnées sont assujetties aux taxes applicables.
Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les critères d’admissibilité.
Une police d’ARP offerte par Échographie Canada comprend ce qui suit :
Responsabilité professionnelle
5,0 millions de dollars par réclamation / 5,0 millions de dollars par année de police
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les actes fautifs commis à l’endroit d’un tiers (actes de négligence, erreurs ou omissions réels ou allégués) dans le cadre de votre champ d’application en tant qu’échographiste. Votre police prévoit le paiement des dommages-intérêts compensatoires et des frais juridiques associés à une réclamation.
Couverture pour frais juridiques (disciplinaires) :
200 000 $ par réclamation / 200 000 $ par année de police
L’avenant pour les dépenses juridiques réglementaires procure une protection pour les coûts juridiques associés à la comparution lors d’une audience disciplinaire auprès d’un organisme de réglementation. En cas de plainte ou d’enquête, les membres auront droit à la protection conférée par une représentation juridique et à une défense de calibre supérieur. Prenez comme exemple des plaintes pour faute, incompétence ou incapacité professionnelle.
Couverture des frais de défense criminelle :
150 000 $ par réclamation / 150 000 $ par année de police
La couverture prévoit le remboursement des membres pour les coûts de la défense associés à une cause déposée en vertu du Code criminel si le service professionnel a été rendu au Canada et que le membre est déclaré « non coupable » de l’accusation criminelle.
Fonds pour thérapie et consultation en cas de violence sexuelle :
Maximum de 25 000 $ par police
La couverture est prévue pour la réadaptation et la thérapie d’une personne qui, en tant que client, a été victime d’abus dans le contexte de la pratique d’un membre à titre d’échographiste.
Période de déclaration prolongée :
Les plaintes et réclamations peuvent être faites des mois et même des années après que l’incident allégué a eu lieu.
- Protection prolongée pour une période maximum d’un an offerte automatiquement et sans frais supplémentaires aux membres qui prennent un congé de maternité / parental
- Protection prolongée de 10 ans offerte automatiquement et sans frais supplémentaires aux membres qui prennent leur retraite ou qui cessent de pratiquer
OPTIONNEL – Couverture en matière de responsabilité informatique et de confidentialité :
De 50 000 $ à 1,0 millions de dollars
La couverture est conçue pour gérer le risque de détenir de plus en plus grandes quantités de données personnelles identifiables des clients, des employés, et d’autres, et pour atténuer les dommages à la réputation résultant d’une atteinte à la sécurité.
OPTIONNEL – Responsabilité civile générale
Cette couverture vous protège contre les réclamations découlant de blessures ou des dommages que vous (ou votre entreprise, y compris votre personnel) peut causer à un tiers à la suite de vos opérations et / ou locaux. Par exemple, un patient peut tomber et se blesser sur un sol mouillé dans votre bureau et peut chercher à faire une poursuite contre vous ou votre entreprise en alléguant de la négligence de votre part.
Services de conseils juridiques bénévoles
Afin de réduire le stress associé au volet de la responsabilité professionnelle de votre pratique, Miller Thomson offre une consultation téléphonique gratuite aux membres assurés en ce qui concerne les réclamations pour faute professionnelle réelle ou potentielle et/ou les enquêtes et mesures disciplinaires de votre ordre professionnel. Contactez Miller Thomson au : 1.800.387.4452
Courverture ARP pour la pratique hors du champ d’exercice pendant la pandémie de la COVID-19
Le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre des ordonnances d’urgence pour soulager les pressions en matière de personnel et de capacité liées à la pandémie de la COVID-19. Ces ordonnances autorisent les professionnels de la santé réglementés à fournir des services de soins aux patients en dehors de leur champ d’exercice habituel. La nouvelle ordonnance s’applique uniquement aux professionnels de la santé réglementés qui travaillent dans les hôpitaux de l’Ontario. L’ordonnance ne permet pas aux professionnels de la santé réglementés d’exercer hors du champ d’application lorsqu’ils travaillent à l’extérieur d’un hôpital.
L’assureur d’Échographie Canada a confirmé ce qui suit concernant la couverture ARP dans ces circonstances uniques :
Comme la loi évolue et que certaines professions seront considérées pour soutenir les professionnels de la santé, la couverture de votre police d’assurance responsabilité professionnelle s’applique toujours selon ses termes, conditions et exclusions. Comme pour la pratique professionnelle en général, on s’attend à ce que l’assuré travaille conformément aux directives et aux règlements des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux directives et aux normes de pratiques exemplaires établies par leur organisme de réglementation. Les décisions relatives à la couverture seront prises par l’assureur en fonction des faits de chaque demande, de la police en cause, et du droit applicable.
Si les membres ontariens qui oeuvrent dans un hôpital ont des questions ou des préoccupations concernant la responsabilité professionnelle associée au travail sous ces nouvelles ordonnances d’urgence, veuillez communiquer avec le courtier du programme d’assurance d’Échographie Canada, BMS Canada, par téléphone au 1-844-583-7748 ou par courriel à sonography.insurance@bmsgroup.com. Nous vous encourageons également à consulter votre employeur afin de mieux comprendre les implications pour votre pratique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la police d’assurance responsabilité professionnelle offerte par Échographie Canada, veuillez consulter les ressources suivantes :
- Communiquez avec BMS Canada services de risques Ltée. par courriel à sonography.insurance@bmsgroup.com ou par téléphone en composant le 1-844-583-7728 pour obtenir les conditions intégrales de la police, y compris toutes les exclusions et limitations.
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