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Échographie Canada

Constitution et Statuts

La constitution est à la base de l’édification de notre association professionnelle. Elle contient les principes fondamentaux qui gouvernent ses opérations. Les statuts établissent les règlements particuliers pour le fonctionnement de l’organisation.

La constitution et les statuts d’Échographie Canada sont approuvés par le conseil d’administration, sous réserve de ratification par les membres.

Veuillez noter : Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, tout amendement aux statuts approuvé par le conseil d’administration est en vigueur dès l’approbation du conseil d’administration, mais doit être soumis à ratification par les membres lors de la prochaine Assemblée générale annuelle.

La Constitution et les statuts actuels d’Échographie Canada ont été révisés en octobre 2019, ont été approuvés par le conseil d’administration le 2 novembre 2019, et ont été approuvés par les membres le 15 décembre 2019.

Constitution et statuts  (en anglais)


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